Légal
Politique de confidentialité
ARTICLE 14 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
14.1 Responsable de traitement
Kiffer Maison SAS — 5 Rue Jacques Tati, 95220 Herblay-sur-Seine — support@kiffermaison.com. DPO désigné : dpo@kiffermaison.com.
14.2 Sous-traitants agréés
Google Cloud Platform (hébergement UE) · Stripe Payments Europe Ltd (paiement — IE) · Brevo (emailing — FR). Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement de données (DPA) conforme à l' ;art. 28 RGPD. Pour tout éventuel transfert hors Union européenne, Kiffer Maison s' ;appuie sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et, le cas échéant, sur la certification EU-US Data Privacy Framework des sous-traitants concernés.
14.3 Bases légales et durées de conservation
| Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Identité, email, téléphone | Art. 6.1.b — Exécution du contrat | Durée du compte actif + 3 ans |
| Documents immatriculation, HACCP, RC Pro | Art. 6.1.c — Obligation légale | 5 ans (contrôle DGCCRF/URSSAF) |
| Transactions et factures | Art. 6.1.c — Obligation fiscale | 10 ans (art. L.123-22 C. commerce) |
| Logs de navigation et sécurité | Art. 6.1.f — Intérêt légitime | 12 mois |
| Avis et notations | Art. 6.1.b + 6.1.f | Durée du compte + anonymisation |
| Marketing (avec consentement) | Art. 6.1.a — Consentement | Jusqu' ;au retrait du consentement |
| Preuve d' ;acceptation CGU (IP + horodatage) | Art. 6.1.f — Intérêt légitime (preuve du consentement) | 5 ans après clôture du compte |
| Données de reporting fiscal plateforme (DAC7) | Art. 6.1.c — Obligation légale | 10 ans |
AIPD (Analyse d' ;Impact sur la Protection des Données) réalisée le 15/05/2026. Registre des traitements tenu conformément à l' ;art. 30 RGPD — disponible sur demande à dpo@kiffermaison.com.
14.4 Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation (art. 15 à 22 RGPD) : contact dpo@kiffermaison.com (objet : Demande RGPD) — réponse sous 30 jours. Recours CNIL : cnil.fr.
ARTICLE 15 — COOKIES ET TRACEURS
Cookies techniques nécessaires : pas de consentement requis (intérêt légitime). Cookies analytiques et de personnalisation : consentement requis via bandeau conforme à la délibération CNIL n°2020-092. Politique complète : kiffermaison.com/politique-cookies.
ANNEXE — REGISTRE DES TRAITEMENTS RGPD ART. 30 — RÉSUMÉ
DPO : dpo@kiffermaison.com. Responsable de traitement : Kiffer Maison SAS. Sous-traitants principaux : Google Cloud Platform (hébergement UE) · Stripe Payments Europe Ltd (paiement — IE) · Brevo (emailing — FR). CCT et, le cas échéant, EU-US Data Privacy Framework appliqués pour tout transfert hors UE. AIPD réalisée le 15/05/2026 — disponible sur demande.